Modele de lettreDroit et Justice

Il est nécessaire de posséder de solides connaissances pour pouvoir rédiger des documents crédibles et qui pourront être utilisés. Souvent c’est une tâche chronophage car il vous faudra effectuer les recherches nécessaires pour acquérir le vocabulaire adéquat et bien évidemment les connaissances pour ne pas écrire un document erroné. C’est pour cela que Bilbipro a décidé de mettre à votre disposition de nombreux documents concernant le domaine du droit et de la justice. Vous avez seulement à trouver le document qu’il vous faut et à remplir les informations manquantes une fois que vous l’avez téléchargé.

Demande à être entendu par le juge (mineur concerné)

Demande de rendez-vous au juge des tutelles

Courrier accompagnant l’envoi de documents à un avocat

Demande d’information au Procureur sur une plainte judiciaire

Réclamation auprès de l’Ordre des avocats (Bâtonnier)

Demande de droit de garde d’un enfant par un grand-parent

Demande d’habilitation familiale au juge des tutelles

Appel d’une décision du tribunal pour enfants

Demande de rendez-vous auprès du Procureur de la république

Demande de changement de tuteur par la personne protégée

Contestation pour de prétendues nuisances sonores

divorce consentement mutuel

Mise en demeure de paiement

demande de renvoi d audience